Convention

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Une convention désigne un ensemble de règles, de comportements ou de coutumes qui sont acceptés par tous les membres d’un groupe ou d’une société et qui permet d’organiser leurs relations. La convention peut être implicite ou bien explicite.

Contrairement à un contrat qui ne lie entre eux que ceux qui le contractent, elle lie tous les participants.

Les conventions sont à la base de toute la vie sociale, car elles permettent de faciliter la vie en commun (la façon de dire bonjour, la manière de se tenir à table, de quel côté de la route rouler, etc).

D’un point de vue juridique, une convention désigne un accord qui fixe un cadre et des règles qui sont acceptées par les parties signataires pour une période déterminée. Par exemple, un accord entre les partenaires sociaux est appelé un accord conventionnel.

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