Les droits à polluer sont des droits échangés sur le marché des droits à polluer. Ceux-ci correspondent à un impôt sur leur pollution égal au montant du dommage externe. C’est en quelque sorte une amende sur le principe du pollueur-payeur.
L’objectif est d’avoir un mécanisme qui incite les entreprises à faire des efforts pour la planète dans la mesure où elle est placée face aux coûts sociaux et environnementaux de ses activités. Le but des droits à polluer est de rendre le coût de la pollution créée plus élevé pour l’entreprise que les avantages créés, ce qui rend au final, moins coûteuses les actions qui visent à réduire la pollution émise.
Si l'entreprise pollue trop par rapport à ses droits à polluer alors, elle doit acheter des droits sur le marché ce qui représente un coût. Plus elle pollue et plus elle doit en acheter. À force, il sera plus intéressant pour elle d’investir pour moins polluer que d’acheter des droits à polluer. Il s’agit donc d’un mécanisme incitatif puisque les entreprises ne sont pas obligées, mais fortement incitées.
L’État fixe un niveau maximal de pollution et attribue ensuite un nombre correspondant de droits, c’est-à-dire un nombre de quotas de pollution à chaque entreprise. Le prix des droits à polluer est établi sur le marché, selon la loi de l’offre et de la demande.
