Accise

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L'accise est un impôt indirect qui pèse sur la consommation ou sur certains produits particuliers (alcool, tabac, carburant, etc). C’est un impôt forfaitaire, c’est-à-dire qui applique la même imposition.

La TVA par exemple n’est pas une accise puisqu’elle est proportionnelle au prix de vente, plus le montant de la vente est élevé et plus le montant de la TVA sera élevé.

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