Le plafonnement concerne un mode de calcul qui limite à un certain montant maximum (le plafond), fixé en valeur absolue ou relative, l’attribution d’une prestation, le prélèvement d’un impôt, la détermination d’une cotisation sociale, etc.
Par exemple, le quotient familial qui sert de calcul du nombre de parts pour déterminer l’impôt sur le revenu fait l’objet d’un plafonnement.
« Retour au menu