Pouvoir libératoire

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Un pouvoir libératoire désigne une propriété qui est conférée à une monnaie. À partir du moment où le moyen de paiement (les billets et les pièces de la monnaie concernée, c’est-à-dire la monnaie fiduciaire) est considéré comme ayant un pouvoir libératoire, cela signifie qu’il ne peut pas être refusé par un créancier. Cependant, par crainte de blanchiment d’argent, un maximum a été imposé aux montants qui peuvent être réglés avec des pièces ou des billets.

Un livret d’épargne n’a pas de pouvoir libératoire, car il n’est pas accepté pour régler un paiement. Seules les liquidités disposent du pouvoir libératoire et avec certaines conditions (un montant maximal, mais aussi parfois minimal pour certains moyens de paiement).

Par extension, le pouvoir libératoire s’attache aussi à d’autres instruments de paiement, comme un chèque, une carte bancaire, un porte-monnaie électronique, à la condition que le compte du titulaire soit approvisionné, le pouvoir libératoire correspond alors dans ce cas au débit effectif.

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