Quasi-fonds propres

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Les quasi-fonds propres désignent les capitaux qui, bien que remboursables, ne le sont pas à une date précise et comportent un élément de rémunération qui est indexé sur les bénéfices de l’entreprise. Les quasi-fonds propres représentent des ressources financières pour l'entreprise, mais ils n’ont pas la nature comptable des fonds propres, mais si cela s’en rapproche.

Il s’agit par exemple des titres participatifs qui sont des emprunts à long terme et réservés aux sociétés coopératives avec une double rémunération, d’une part un taux fixe de base et d’autre part, un élément variable qui est déterminé en fonction des bénéfices. Les quasi-fonds propres peuvent aussi être des certificats d’investissement, des obligations convertibles, des avances en compte courant bloqué des associés, etc.

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