La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’amiable. Ce n’est ni une démission, ni un vrai licenciement. L’employeur et le salarié concerné se mettent d’accord pour rompre le contrat de travail et à quelles conditions.
La rupture conventionnelle peut être individuelle quand elle concerne une personne ou collective pour plusieurs. Le salarié perçoit une indemnité de rupture et conserve son droit aux allocations chômage (contrairement à la démission).
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