Succursale

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Une succursale désigne une entreprise spécialisée qui est dépendante d’un siège social. Elle a une direction distincte qui jouit d’une certaine autonomie et qui est capable de commercer avec des tiers. Si elle passe des contrats, c’est en fait la société mère qui s’engage. La succursale est une extension géographique de la société principale, mais elle ne dispose pas d’une personnalité juridique propre et n’a donc pas de patrimoine propre.

Il ne faut pas confondre la succursale avec la filiale qui a, elle, une personnalité juridique propre, c’est donc une société dans ce cas-là.

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