Transposition

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Une transposition désigne, d’un point de vue européen, l’opération par laquelle chaque pays intègre dans sa législation nationale les textes votés au niveau de l’Union Européenne. Le droit national est donc modifié afin de l’adapter aux règles de la législation européenne, ce qui permet d’éviter les litiges qu’il pourrait y avoir si un pays n’est pas aux normes européennes.

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