Zone franche

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Une zone franche désigne une partie déterminée d’un territoire national sur laquelle les marchandises importées circulent en franchise douanière, c’est-à-dire sans percevoir les droits de douane.

Par extension, le terme de zone franche a aussi été appliqué aux parties d’un territoire sur lesquelles il existe un régime fiscal dérogatoire, avec une exemption totale ou partielle de certains impôts ou de certaines taxes.

Cette exemption peut se faire de diverses manières, cela peut être une exemption des bénéfices des entreprises ou cela peut concerner les impôts locaux pour inciter les entreprises à s’installer dans la zone concernée. Cependant, pour les entreprises, la fiscalité n’est pas le seul critère, elles prennent aussi en compte la disponibilité de la main-d’œuvre, l'état des infrastructures, l’existence de réseaux de communication performants, etc).

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