Une clause de sauvegarde est une clause qui permet à un pays de suspendre provisoirement, totalement ou en partie, l’application d’un traité ou d’un accord auquel il a adhéré.
Dans le commerce international par exemple, un pays qui peut prouver qu’une de ses branches d’activité est mise en péril par des importations qui augmentent de manière excessive peut, pendant une période maximale de six mois, prendre des mesures protectionnistes limitées sans pour autant enfreindre les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Le but de cette clause est de permettre une transition plus douce des choses.
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