Collectif budgétaire

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Un collectif budgétaire est un projet de loi de finances rectificative qui comprend un ensemble (un collectif) de mesures qui modifient la loi de finances en cours et qui est proposé par le Gouvernement au Parlement en cours d’année.

Les collectifs budgétaires permettent de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire.

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