Le Conseil de prud’hommes désigne le tribunal professionnel paritaire (c’est-à-dire géré à part égale entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés) qui est chargé de régler les conflits du travail et tous les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail.
Pour mener à bien cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties (c’est-à-dire de trouver une solution à l’amiable), et à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé qui permet d’obtenir rapidement une décision.
Le conseil et la section compétents sont généralement déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur.
Saisir le Conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités. Cependant, pendant la procédure, l’employeur et le salarié peuvent se faire assister ou représenter.
