L'assiette fiscale est la base sur laquelle est calculé un impôt ou une taxe. Le montant de l'impôt est dû en multipliant l’assiette par un taux.
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L'assiette fiscale est la base sur laquelle est calculé un impôt ou une taxe. Le montant de l'impôt est dû en multipliant l’assiette par un taux.
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