La contribution économique territoriale (CET) est un impôt qui concerne les entreprises et les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. Cette contribution remplace depuis 2010 la taxe professionnelle qui concernait aussi les entreprises.
La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui concerne la majorité des entreprises et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ne concerne que les entreprises au chiffre d’affaires (CA) les plus élevés.
La CFE est calculée à partir de la valeur locative des biens de l’entreprise et qui sont redevables du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux de cette CFE est déterminé chaque année par les communes et les intercommunalités.
La CVAE est une contribution qui est payée par les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros pour une année. Cette cotisation est plafonnée selon un barème progressif et variable établi en fonction du chiffre d’affaires. Son montant maximal est de 0,75 % de la valeur ajoutée. Le montant récolté de la CVAE est réparti entre les communes (26,5 %), les départements (48,5 %) et la région (25 %).
