Une convention collective est un accord entre un employeur (ou un groupement d’employeurs tel que les représentants du patronat) et une (ou plusieurs) organisation syndicale représentant les salariés. Cet accord vise à définir les conditions de travail, la grille des salaires, les règles régissant le travail, etc au niveau d’une branche ou d’une partie de celle-ci.
La convention collective ne peut pas prévoir des règles moins protectrices pour les salariés que celles inscrites dans le Code du Travail. Elle concerne aussi toute une branche une fois adoptée même si certains au sein de cette branche s’y opposent.
« Retour au menu