Faillite

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Une faillite désigne la situation dans laquelle se retrouve une entreprise quand elle ne peut plus payer ses échéances et ses dettes. Cela se produit quand l'entreprise n’a plus les fonds suffisants (c’est-à-dire des liquidités) et que l’actif n’est plus suffisant pour faire face au passif.

Le dirigeant de l'entreprise déclare auprès du Tribunal de Commerce un dépôt de bilan, c’est-à-dire qu’il apporte les preuves comptables de son impossibilité de payer. Le juge décide alors de débuter une procédure collective qui sera différente en fonction de la gravité de la situation.

Cela sera une procédure de sauvegarde quand elle n’est pas en cessation de paiement, c’est-à-dire réorganiser l'entreprise pour améliorer sa situation financière et lui permettre de repartir en sauvant les emplois.

Une procédure de redressement quand elle est en cessation de paiement, c’est-à-dire poursuivre l’activité durant un laps de temps prévu à l’avance pour payer ses dettes, préserver les emplois et essayer de redresser sa situation.

Ou une liquidation si la situation est trop grave ce qui signifie la faillite totale de l'entreprise et donc sa fin. La faillite implique donc l’arrêt de l'activité et la tentative de vente des actifs par le Tribunal pour payer les créanciers de l'entreprise (en fonction des montants récupérés).

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