Heure supplémentaire

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Une heure supplémentaire correspond à une heure de travail salarié qui est effectuée au-delà de la durée légale de travail fixée dans le Code du Travail.

Il y a des règles concernant ces heures supplémentaires. Par exemple, son nombre annuel est limité pour chaque salarié, il s’agit du contingent d’heures supplémentaires. Celui-ci est défini par une convention, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, par une convention ou accord de branche ou, à défaut, par la loi.

Le taux de rémunération des heures supplémentaires est supérieur à celui des heures classiques. Il dépend de l’application ou non d’une convention collective, mais généralement en fonction des situations, une heure supplémentaire est majorée entre 10 % et 50 % comparé à une heure de travail effectuée durant la durée légale.

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