Marché public

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Un marché public correspond à un contrat (d’achat) qui est conclu entre un acheteur public (par exemple l’État ou une collectivité territoriale) et des personnes publiques ou privées. Le but est de répondre aux besoins de l’acheteur public en matière de services, fournitures, travaux, etc.

La passation de marchés publics est soumise à des procédures précises en ce qui concerne le choix des fournisseurs, le prix et les conditions d’achat de sorte à éviter les dessous-de-table, le favoritisme ou des détournements de fonds par des agents représentant la collectivité publique. Il y a par exemple l’obligation de passer un appel d’offres.

Lors d’une commande publique, plusieurs principes doivent être respectés. Il doit y avoir une liberté d’accès donc tout le monde doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs, une égalité de traitement entre les candidats ce qui implique que toute discrimination est interdite, et enfin, il doit y avoir une transparence des procédures avec entre autres, en cas de rejet, une explication qui explique les motifs du rejet.

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