Niche fiscale

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Une niche fiscale désigne une disposition fiscale qui permet de payer moins d’impôt. Cela peut être de plusieurs manières. Par exemple, en réduisant le montant des revenus imposables ce qui permet de baisser automatiquement l'impôt dû, en réduisant l'impôt dû lui-même (crédit d'impôt), en accordant des conditions spécifiques à certains agents économiques comme par exemple un taux de TVA réduit pour la restauration.

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