Niche fiscale

« Back to Glossary Index

Une niche fiscale désigne une disposition fiscale qui permet de payer moins d’impôt. Cela peut être de plusieurs manières. Par exemple, en réduisant le montant des revenus imposables ce qui permet de baisser automatiquement l'impôt dû, en réduisant l'impôt dû lui-même (crédit d'impôt), en accordant des conditions spécifiques à certains agents économiques comme par exemple un taux de TVA réduit pour la restauration.

N'hésitez pas à suivre et à partager :
Partager par Email
INSTAGRAM
Facebook
X (Twitter)
YOUTUBE
« Retour au menu
<p><span style="vertical-align: inherit;">Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page</span></p>
Retour en haut