Une obligation est un titre de créance (c’est-à-dire un emprunt) émis par un emprunteur sur le long terme, généralement plus de cinq ans sur les marchés financiers. Cela lui permet de collecter des fonds pour financer ses projets. Lors de l’émission des obligations, il est précisé les conditions de rémunération (le taux d’intérêt, les modalités des versements, etc) et de remboursement (l’échéance, les modalités du remboursement, etc).
Toutes les sociétés par actions peuvent émettre des obligations (Société Anonyme, Société par Actions Simplifiée, etc) ainsi que l’État et les collectivités locales.
Afin de protéger les épargnants, l’AMF vérifie que l’information fournie dans la documentation qui sert de promotion à l'émission est exacte, claire et non trompeuse. De plus, en cas d'émission de la part d’un acteur public, l’émetteur doit réaliser un prospectus et l’AMF doit le valider.
Par ailleurs, une obligation peut être convertible en actions si au moment de l'émission, il est proposé au créancier la possibilité (ce n’est pas obligatoire) d’échanger l'obligation entre des actions à une date déterminée.
Une obligation est donc différente d’une action qui correspond à un titre de propriété d’une part de l’entreprise et qui n’a pas à être remboursé contrairement à l'obligation.
