Participation

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La participation désigne l'obligation pour les entreprises de verser aux salariés une part déterminée du bénéfice réalisé. Si l’entreprise emploie au moins 50 salariés depuis 5 ans alors c’est obligatoire, quand il y en a moins, c’est facultatif. Dans le cas où c’est obligatoire, des conditions doivent être remplies. L'entreprise (ayant plus de 50 salariés donc) doit réaliser un bénéfice, que celui-ci après impôts soit supérieur au seuil de 5 % des capitaux propres et qu’elle n’ait pas eu trop de déficits les années précédentes.

Le salarié qui reçoit de la participation peut bloquer cet argent pendant minimum 5 ans et alors il sera exonéré d’impôt sur le revenu. Il peut aussi décider de recevoir l'argent immédiatement et dans ce cas, il devra le déclarer et payer l'impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.

Il ne faut pas confondre la notion de participation avec celle d’intéressement. Ce dernier est un dispositif facultatif, considéré comme une forme de rémunération et versé généralement si des objectifs sont atteints.

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