Redevance

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Une redevance correspond à un revenu issu de l’usage par un tiers d’un droit de propriété.

Cela désigne aussi, d’un point de vue fiscal, une variété d’impôt qui est liée à la possession d’un objet particulier et destiné à financer un service public (par exemple la redevance télé supprimée en 2022 qui servait à financer l’audiovisuel public).

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