Tarif douanier

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Un tarif douanier est un document qui indique le montant des droits de douane qui sont prélevés à l’entrée sur les marchandises importées. Un tarif douanier sera différent en fonction de la nature et de l’origine de la marchandise.

Un tarif douanier suppose que toutes les marchandises sont classées dans des rubriques (on parle de position douanière).

Les droits de douane prélevés sur chacune des positions doivent être exprimés en pourcentage de la valeur déclarée par l’importateur (ce qui doit être prouvé par la facture).

Par ailleurs, des règles internationales encadrent le commerce international (à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OMC) en interdisant par exemple des tarifs douaniers différents entre les pays membres pour des produits similaires (c’est la clause de la nation la plus favorisée).

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