La démission est un mode de rupture d’un contrat de travail qui se fait à l’initiative du salarié. Celui-ci peut démissionner à tout moment et sans devoir justifier sa décision (hors règles particulières dans la convention collective par exemple). Il peut le faire à l’oral ou à l’écrit, mais une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillée. Cependant, le salarié doit respecter certaines conditions telles qu’une période de préavis.
Généralement, la démission ne permet pas au travailleur de bénéficier d’allocations au titre de l’Assurance Chômage (sauf dans certains cas spéciaux) excepté s’il s’agit d’une démission légitime. Celle-ci doit être reconnue exclusivement par les agences pour l’emploi.
Dans d’autres contextes, la démission correspond à la décision de mettre fin à son mandat pour un administrateur ou un titulaire d’une charge publique.
Si la rupture du contrat est à l’initiative de l’employeur alors, ce n’est pas une démission, mais un licenciement. Si les deux parties sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, il s’agira d’une rupture conventionnelle.
