Modulation du temps de travail

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La modulation du temps de travail est une méthode de calcul des horaires de travail salarié qui permet à l’employeur de faire varier comme il le souhaite, dans certaines limites, le temps de travail effectif par jour ou par semaine des salariés en poste. Cela se fait sous condition que le temps de travail quotidien ou hebdomadaire moyen soit égal à la grandeur déterminée dans le contrat.

L’avantage pour l’employeur est de pouvoir faire varier les horaires des salariés en fonction de la charge de travail et à supprimer le paiement des heures supplémentaires (dans la mesure où le salarié concerné fait moins d’heures ensuite).

La modulation du temps de travail est strictement contrôlée par la loi. On peut également parler d’annualisation du temps de travail dans la mesure où cela se fait la plupart du temps sur une année entière.

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