Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) désigne un accord passé en 1997 entre les différents membres de la zone euro pour coordonner les politiques budgétaires nationales et surtout pour éviter que certains pays aient des déficits budgétaires excessifs.
L’objectif est d’assurer une certaine discipline budgétaire au sein de la zone euro pour assurer la stabilité des prix et la croissance. Ce pacte reprend les principes du Traité de Maastricht qui impose aux États un déficit public inférieur à 3 % du PIB (Produit intérieur brut) et une dette publique égale ou inférieure à 60 % du PIB du pays.
Ce pacte comporte deux principales dispositions. Une surveillance multilatérale, qui est une disposition préventive. Chaque année, les États membres présentent un programme de stabilité dans lequel est indiqué leurs objectifs budgétaires à moyen terme. Si un État prévoit un dérapage budgétaire alors il peut recevoir une recommandation du Conseil Ecofin (constitué de tous les Ministres de l’Économie et des Finances des membres de l’UE) pour l’alerter du dérapage.
L’autre disposition est cette fois-ci corrective, il s’agit de la procédure des déficits excessifs. Si un État présente un niveau de déficit jugé excessif (c’est-à-dire au-delà des 3 %), alors le Conseil Ecofin lui fait des recommandations en lui laissant le temps nécessaire pour les mettre en place et corriger sa situation. Si ce n’est pas le cas, le Conseil peut prendre et appliquer des sanctions, c’est-à-dire des dépôts auprès de la BCE et qui peuvent devenir une amende à hauteur de 0,2 à 0,5 % du PIB du pays concerné.
