Le Traité constitutionnel européen est un projet de traité soumis à la ratification des pays de l’Union Européenne en 2004, mais rejeté par référendum par la France et les Pays-Bas. L’objectif principal était de créer une constitution européenne. L’essentiel des dispositions de ce projet ont finalement été reprises dans le Traité de Lisbonne, ratifié par les parlements nationaux.
Ce traité devait servir à répondre à deux problèmes. Le premier est la difficulté à faire fonctionner une Union Européenne à 25 avec les mêmes règles que quand il y avait 15 membres. Le deuxième est le manque de lisibilité et de compréhension par les citoyens européens.
Le traité prévoyait trois évolutions importantes. Il devait permettre de remplacer la Communauté européenne et l'Union Européenne par une nouvelle Union Européenne, fusionner les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale et enfin permettre le remplacement des traités de la Communauté européenne et de l'Union Européenne (et les traités qui les ont modifiés) par un traité unique pour rendre les choses plus lisibles et compréhensibles par les citoyens européens.
