Concession de service public

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Une concession de service public est un contrat par lequel une collectivité publique autorise un opérateur privé (nommé le concessionnaire) à produire et à vendre un service public contre un tarif fixé dans la concession. Ce tarif est destiné à couvrir les coûts d’exploitation et l’amortissement des investissements, qui sont à la charge du concessionnaire.

Si la collectivité publique qui délivre la concession impose un tarif inférieur au coût de revient normal du concessionnaire alors, une subvention d'exploitation doit être versée au concessionnaire.

Pour que ce soit vraiment une prestation de service public, cela signifie que tous les usagers éventuels doivent être soumis au même tarif au nom de l’égalité devant le service et ce, quel que soit le coût de la fourniture du service.

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