Conseil de surveillance

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Le Conseil de surveillance est un organe de gouvernance mis en place dans certaines sociétés anonymes (SA) ou sociétés par actions simplifiées (SAS). Ces sociétés ont le choix entre un Conseil d’administration avec un Directeur général ou un Conseil de surveillance avec un Directoire. Celui-ci est chargé de gérer l’entreprise et le Conseil de surveillance est chargé de contrôler les actes du Directoire en vérifiant qu’il applique bien la stratégie prévue et les décisions prises. Le Directoire présente un rapport chaque trimestre au Conseil de surveillance. Celui-ci doit aussi vérifier le rapport de gestion et les comptes annuels de l'entreprise. Enfin, il s’occupe de la nomination des membres et du président du Directoire, de leur révocation et de leur rémunération.

Le Conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres (des personnes physiques ou morales) qui sont désignés par les actionnaires pour six ans au maximum. Un président ainsi qu’un vice-président sont nommés.

L’Assemblée des actionnaires contrôle les actions du Conseil de surveillance.

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