Un apport partiel d’actifs désigne l’opération financière par laquelle une société apporte à une autre société une partie de ses actifs (par exemple des équipements, du matériel, des terrains, des immeubles, des brevets, des titres, etc) et reçoit en contrepartie des actions de la société à laquelle les apports ont été effectués.
Cette opération nécessite l’intervention d’un Commissaire aux apports agréés qui est chargé de chiffrer la valeur marchande (c’est-à-dire la valeur commerciale) des actifs apportés. Cela permet d’éviter que l’opération ne soit une prédation au détriment des actionnaires de l’une ou de l’autre des deux sociétés concernées.
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