Clause de la nation la plus favorisée

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La clause de la nation la plus favorisée est une règle qui consiste à étendre à tous les partenaires commerciaux d’un pays un avantage particulier qu’il accorde à un pays tiers. Par exemple, si le pays baisse à un de ses partenaires les droits de douane à l’entrée d’importations, alors il doit aussi appliquer cette baisse aux autres pays.

Le but de cette clause est de favoriser la concurrence et d’empêcher qu’un pays ne fasse pression sur un autre en le menaçant par exemple, de moins bien le traiter que les autres.

Cette clause s’applique automatiquement et obligatoirement aux pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OMC (entre eux).

Cependant, il peut y avoir des exceptions comme dans le cas des groupements régionaux. Par exemple, les pays de l’Union européenne (également membres de l’OMC) ne sont pas obligés de faire bénéficier les autres pays de l’OMC de la suppression des droits de douane qu’ils ont décidée entre eux.

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