Une clause sociale désigne, dans le cas des marchés publics, le fait que les entreprises qui s’engagent à respecter certaines clauses sociales (comme embaucher des travailleurs handicapés par exemple) peuvent être sélectionnées, même si elles n’arrivent pas en première en termes de prix.
Dans le cas du commerce international, cela désigne les restrictions légales aux importations en provenance de pays qui ne respecteraient pas certaines conditions sociales en matière de production (par exemple l’interdiction du travail des enfants, etc).
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