Comité d’entreprise

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Le comité d’entreprise (CE) était une institution représentative du personnel, rendue obligatoire en 1945 dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés dès lors qu’un représentant syndical la demandait.

Les représentants des comités d'entreprise étaient élus par le personnel.

Le comité d'entreprise avait un rôle de consultant auprès de l’employeur sur les activités économiques et professionnelles sur certains domaines comme la durée et l’aménagement du temps de travail, le règlement intérieur, la formation professionnelle, les licenciements économiques, les procédures collectives, etc.

Le comité d'entreprise a disparu en 2020 en étant fusionné avec les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La fusion des trois a donné naissance au comité social et économique (CSE) qui les remplace.

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