Débudgétisation

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Une débudgétisation correspond à une décision de l’État de transférer une charge supportée par lui jusqu’alors, à un opérateur extérieur qui dispose de ressources propres (un organisme qui a son autonomie budgétaire ou une collectivité territoriale par exemple).

L'État peut également transférer cette charge sur un compte annexe du Trésor. Dans ce cas, la dépense existe toujours, mais elle n’apparaît plus dans les comptes de l'État qui sont votés par le Parlement.

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