Loi organique relative aux lois de finances

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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une loi de 2001 qui a réformé l’ordonnance du 2 janvier 1959 sur le plan gestionnaire et politique. Elle a profondément modifié les règles concernant la présentation et le vote des lois de finances. Les autorisations de dépenses sont rattachées à des missions et non plus à des ministères comme avant et elles doivent obligatoirement faire l’objet d’évaluations, par le biais de critères de performance quantitatifs.

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