Normes sociales fondamentales

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Les normes sociales fondamentales correspondent à l’ensemble des normes sociales de base adoptées par l’Assemblée Générale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ces normes sont des règles que tous les pays se sont engagés à faire appliquer par les entreprises qui opèrent chez eux. Il s’agit par exemple de l’interdiction du travail des enfants, de la liberté d’adhésion et d'action syndicale, de l’existence d’un salaire minimum décent, etc.

Cependant, ces normes ne sont pas obligatoires et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne les a pas intégrées dans les obligations des pays membres.

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