Lorsqu’une entreprise qui a au moins 50 salariés licencie plus de 10 salariés alors, en même temps que la décision de licenciement, elle doit présenter des mesures de reclassement ou d’accompagnement social (conventions de conversion, préretraites, etc), c’est ce que l’on nomme un Plan de sauvegarde de l'emploi (ou Plan social).
L’objectif de ce type de plan est de limiter les licenciements et de préserver le plus possible l'emploi.
Le licenciement collectif a lieu seulement si le plan de sauvegarde est d’abord accepté par la Direction Départementale du Travail du lieu où se trouve le siège social de l'entreprise.
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