Traité de Rome

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Le Traité de Rome est le traité fondateur de la Communauté Économique Européenne (CEE) ratifié en 1957 par les six pays membres de l’époque (la France, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg).

Ce traité est toujours en vigueur, mais il a été complété par de nombreux autres traités (Maastricht en 1993, Amsterdam en 1999, Nice en 2001 et Lisbonne en 2009) qui sortent également du domaine purement économique.

Ce traité de la CEE organisait une union douanière et prévoyait une politique commune d’un point de vue agricole. Le traité était donc à visée commerciale et ne prévoyait pas de transfert de souveraineté (excepté dans les domaines commerciaux et agricoles).

Le Traité de Rome a été amendé par l’Acte unique européen en 1987.

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