Alors que la dette publique française dépasse désormais 3 500 milliards d’euros, la question de son annulation revient au cœur du débat politique. En effet, Jean-Luc Mélenchon défend l’idée d’en annuler une partie, celle détenue par la Banque de France (488 milliards d’euros fin juin 2026), afin de donner davantage de marge de manœuvre aux finances publiques. Mais contrairement à ce que peut laisser penser l’expression “annuler la dette de la France”, il ne s’agit pas d’effacer l’ensemble des sommes que l’État doit à ses créanciers.
Pour comprendre cette proposition, il faut d’abord savoir ce que représente réellement la dette publique française et surtout à qui la France doit de l’argent. Une partie de ses titres de dette est détenue par des investisseurs français, une autre par des investisseurs étrangers, mais certaines obligations ont également été achetées par les banques centrales de l’Eurosystème, et notamment par la Banque de France. C’est précisément cette dernière catégorie qui se trouve au cœur de la proposition défendue par Jean-Luc Mélenchon.
Sur le papier, une telle opération pourrait permettre de réduire l’encours de dette et d’alléger certaines charges financières, donnant potentiellement à l’État davantage de ressources pour financer ses politiques publiques. Mais annuler une dette ne signifie pas pour autant que ses conséquences disparaissent. Une telle décision pourrait notamment affecter lourdement la confiance des investisseurs, les conditions auxquelles la France empruntera à l’avenir et le fonctionnement financier des banques centrales, et même de la zone euro toute entière. La question de l’inflation se pose également, même si une annulation de dette ne provoque pas mécaniquement une hausse des prix.
Surtout, cette proposition se heurte au cadre juridique de l’Union européenne. Les traités encadrent strictement les relations financières entre les États et les banques centrales de l’Eurosystème, ce qui rend une annulation de cette nature impossible dans le cadre actuel. Alors, entre possibilité théorique, contraintes juridiques et conséquences économiques, peut-on vraiment annuler une partie de la dette de la France ?
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Qu’est-ce que la dette publique française et qui la détient ?
La dette publique correspond à l’ensemble des sommes empruntées par les administrations publiques françaises et qui n’ont pas encore été remboursées. Elle ne concerne donc pas uniquement l’État. En effet, elle comprend également la dette des collectivités territoriales et celle des administrations de sécurité sociale. À la fin du premier trimestre 2026, la dette publique française atteignait, selon l’Insee, 3 536,1 milliards d’euros, soit 117,5 % du PIB.
Lorsque ses recettes ne suffisent pas et pour financer ses dépenses, l’État emprunte de l’argent en émettant des titres de dette, notamment des obligations. Ces titres sont achetés par différents investisseurs, auxquels l’État verse des intérêts avant de rembourser le capital selon les conditions prévues. Lorsque les administrations publiques enregistrent des déficits, elles doivent généralement emprunter davantage, ce qui contribue à l’augmentation de leur dette.
Il est donc important de distinguer le déficit et la dette publique. En effet, le déficit correspond au déséquilibre des comptes publics sur une période donnée (par exemple une année), tandis que la dette représente l’ensemble des emprunts accumulés et qui restent à payer. La plupart du temps, un déficit augmente donc la dette.
La dette française est détenue par une grande diversité de créanciers différents : des banques, des compagnies d’assurance, des fonds d’investissement ou autres investisseurs institutionnels, des particuliers, mais aussi des investisseurs étrangers. Une part importante des titres de dette de l’État est ainsi détenue par des non-résidents, même si la proportion varie selon le périmètre statistique retenu. L’Agence France Trésor, rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, publie régulièrement la répartition des détenteurs de la dette négociable de l’État.
Ainsi, selon les données de la Banque de France et du ministère de l’Économie, la dette publique française est détenue pour environ un quart par des investisseurs situés en France (comme les banques et les assurances, mais hors Banque de France), un quart par la Banque de France (via la politique monétaire de l’Eurosystème), un quart par des investisseurs de la zone euro (hors France) et un quart par le reste du monde (investisseurs hors zone euro).
La proposition d’annulation, ou en tout cas de gel, de la dette publique par Jean-Luc Mélenchon ne concerne donc que la dette détenue par la Banque de France dans le cadre de l’Eurosystème. Le gouverneur de la Banque de France a estimé cette part à 488 milliards d’euros fin juin 2026.
Pourquoi Jean-Luc Mélenchon veut-il annuler une partie de la dette française ?
Jean-Luc Mélenchon défend depuis plusieurs années l’idée de transformer ou d’annuler une partie de la dette publique détenue par la Banque centrale européenne (BCE). Sa proposition actuelle vise plus précisément les titres de dette française détenus par la BCE mais logés à la Banque de France. Il ne demande donc pas d’effacer l’ensemble de la dette française, ni celle détenue par les banques, les assurances, les particuliers ou les investisseurs étrangers. Il souhaite que les pays européens négocient avec la BCE afin de geler ou d’annuler la dette publique qu’elle détient, plutôt que de demander son remboursement selon les modalités habituelles.
L’objectif affiché est de réduire le poids de la dette et donc de donner davantage de marge de manœuvre aux finances publiques. Lorsqu’une banque centrale détient des obligations d’un État, celui-ci lui verse normalement des intérêts, en plus du capital à rembourser. Pour Mélenchon et les économistes qui soutiennent cette proposition, transformer ces titres en dette perpétuelle à taux nul, ou même les annuler, permettrait de réduire la pression liée au financement de la dette sans avoir à augmenter les impôts ou à diminuer certaines dépenses publiques. Selon eux, la France disposerait alors de davantage de possibilités pour financer la transition écologique et les services publics.
Cette idée n’est toutefois pas nouvelle. En avril 2020, Jean-Luc Mélenchon et plusieurs députés de La France insoumise avaient déjà déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant que la BCE rachète une partie de la dette publique et la transforme en dette perpétuelle. Le principe était déjà de permettre aux États de conserver ces sommes sans avoir à les rembourser selon un calendrier classique.
Parmi les partisans d’une annulation d’une partie de la dette publique se trouvent des économistes, dont par exemple Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS. Il estime que demander aux États de rembourser des milliers de milliards d’euros à leur propre banque centrale est un non-sens et qu’une telle annulation ne léserait personne. Cette position est néanmoins contestée par de nombreux autres économistes.
Quels seraient les avantages d’une annulation de la dette de la France ?
Le principal avantage attendu d’une annulation d’une partie de la dette française serait de réduire l’endettement affiché de l’État et, par conséquent, son ratio de dette rapporté au PIB, qui est prévu à plus de 118 % à la fin de l’année 2026. Une diminution de l’encours de dette pourrait également alléger la charge financière associée aux emprunts concernés. En effet, rien que l’État devrait payer en 2026 près de 60 milliards d’euros en intérêts de la dette, ce qui est autant d’argent en moins pour financer d’autres missions.
Pour les défenseurs de cette mesure, ces économies permettraient donc de dégager des marges de manœuvre supplémentaires dans le budget de l’État, alors que la charge des intérêts pèse de plus en plus sur les finances publiques. La Banque de France estime d’ailleurs que la charge d’intérêts contribue actuellement à la progression du ratio de dépenses publiques en France.
Cette marge de manœuvre pourrait ensuite être utilisée pour financer d’autres dépenses publiques sans augmenter immédiatement les prélèvements obligatoires. C’est l’un des arguments centraux avancés par les partisans de l’annulation. En effet, plutôt que de consacrer une partie des recettes publiques au remboursement et aux intérêts de la dette, l’État pourrait disposer de davantage de ressources pour financer des investissements, les services publics ou certaines politiques sociales et écologiques.
L’opération pourrait également améliorer, au moins en apparence, certains indicateurs de finances publiques. Si une partie de la dette disparaissait effectivement du bilan des administrations publiques, le ratio entre la dette et le PIB diminuerait mécaniquement. Avec une dette publique qui atteignait 117,5 % du PIB fin mars 2026, une réduction de l’encours représenterait donc une amélioration visible de cet indicateur.
Enfin, les défenseurs de la proposition considèrent que la situation est particulière lorsque les titres sont détenus par l’Eurosystème, puisqu’il ne s’agit pas d’un investisseur privé qui dépend de ces titres pour récupérer son épargne. Ce serait un peu comme une annulation à soi-même. Dans cette perspective, transformer ou annuler ces créances pourrait permettre de réduire le poids de la dette sans imposer directement une perte à un créancier privé.
Quels seraient les risques d’une annulation de la dette française ?
L’annulation d’une partie de la dette française ne serait pas sans conséquences, même si elle concernait uniquement les titres détenus par la Banque de France. Le premier risque concerne la confiance des investisseurs. Si la France décidait d’effacer une partie de ses engagements, les autres créanciers pourraient considérer qu’elle présente désormais un risque plus élevé. Ils craindraient d’être eux aussi concernés à l’avenir par une annulation de dette. Ils pourraient alors exiger des taux d’intérêt plus importants pour continuer à lui prêter, ce qui renchérirait le coût de ses futurs emprunts et aggraverait le déficit public. La Banque de France souligne déjà qu’une dégradation des perspectives budgétaires peut entraîner une hausse de la prime de risque et détériorer les conditions de financement de l’État, mais aussi par prolongement des banques, des entreprises et des ménages. La France pourrait même avoir du mal à trouver des investisseurs à qui vendre ses titres de dette.
Un deuxième risque concerne les banques centrales elles-mêmes. La Banque de France et les autres banques centrales de l’Eurosystème détiennent des obligations publiques dans le cadre de leurs programmes d’achats. Les annuler reviendrait à supprimer les créances correspondantes de leur bilan. Les conséquences comptables et financières d’une telle opération sont donc loin d’être neutres et pourraient affecter les relations financières entre les banques centrales et les États.
L’inflation constitue également une question importante. Une annulation de dette ne provoquerait pas automatiquement une hausse des prix, mais elle pourrait devenir problématique si elle s’accompagnait d’une politique budgétaire beaucoup plus expansionniste alors que l’économie est déjà soumise à des tensions inflationnistes. C’est notamment l’une des raisons pour lesquelles certains responsables et économistes jugent aujourd’hui cette proposition moins adaptée qu’au moment de la crise sanitaire.
Enfin, la principale difficulté est juridique et européenne. L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit notamment à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder directement des facilités de crédit aux États et d’acquérir directement leurs titres de dette auprès d’eux. Christine Lagarde a ainsi estimé le 10 septembre 2026 qu’une annulation de la dette détenue par la Banque de France serait contraire aux règles européennes et serait même une violation des traités européens.
Jean-Luc Mélenchon propose tout d’abord de négocier un accord avec d’autres pays européens favorables à ce gel. Mais en cas d’échec, il assume la rupture et prône de « désobéir aux traités européens », ce qui pourrait potentiellement se conclure par l’explosion de la zone euro telle que nous la connaissons.
Par ailleurs, réduire certains indicateurs d’endettement ne supprimerait pas les besoins futurs de financement de l’État. Tant qu’il y a des déficits publics, des financements sont nécessaires. La question est alors de savoir si le gain obtenu justifierait les éventuelles conséquences sur la confiance, les marchés financiers, les banques centrales et le cadre européen.
Alors, peut-on vraiment annuler la dette de la France ?
En théorie, une dette peut être annulée, dans la mesure où un créancier peut décider de renoncer à tout ou partie de la somme qui lui est due. Il serait donc excessif d’affirmer qu’une annulation de dette est techniquement impossible. La France par le passé a déjà d’ailleurs annulé certaines de ces dettes, même si la dernière fois remonte à 1797 avec la “banqueroute des deux tiers” sous le Directoire.
Dans le cas de la proposition de Jean-Luc Mélenchon, l’obstacle est d’abord juridique et politique. L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit notamment à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder directement des crédits aux États et d’acheter directement leurs titres de dette. Ce cadre vise à empêcher le financement monétaire direct des États et à préserver l’indépendance de la politique monétaire.
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a ainsi rejeté explicitement la proposition le 10 septembre 2026, estimant qu’une telle annulation serait contraire aux traités européens et présenterait également des risques économiques et financiers. Cela signifie qu’avec les règles européennes actuellement en vigueur, la France ne peut pas décider unilatéralement d’effacer cette partie de sa dette détenue par l’Eurosystème.
Il faudrait donc modifier le cadre juridique européen ou au moins parvenir à un accord entre les États (sachant que certains pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas y sont très hostiles) et les institutions européennes pour rendre une telle opération possible. Même dans ce cas, cela ne ferait pas disparaître les autres dettes de la France, puisque l’État devrait toujours financer ses dépenses, rembourser les autres titres arrivant à échéance et éventuellement continuer à emprunter. Dans la mesure où la France a le deuxième pire déficit public de la zone euro derrière la Belgique (plus de 5 % du PIB), elle doit trouver de nouveaux financements chaque année. Annuler de la dette d’un côté pour en refaire de l’autre, tout en payant des intérêts encore plus chers semble un peu comme un coup d’épée dans l’eau.
Ainsi, annuler une partie de la dette française est concevable sur le plan théorique, mais la proposition défendue aujourd’hui par Jean-Luc Mélenchon n’est pas réalisable dans le cadre juridique européen actuel. Cela risque même d’apporter beaucoup plus de problèmes qu’autre chose.