Acte unique européen

« Back to Glossary Index

L'acte unique européen est un acte européen dont l’objectif était de réformer les institutions pour préparer l’adhésion de l’Espagne et du Portugal et d’accélérer le processus de prise de décision en vue de l’instauration du marché unique.

Les principales modifications étaient l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil européen (ce qui a grandement limité le droit de veto d’un seul pays) et la création des procédures de coopération et d’avis conforme, ce qui a permis de donner plus d’influence au Parlement.

N'hésitez pas à suivre et à partager :
Partager par Email
INSTAGRAM
Facebook
X (Twitter)
YOUTUBE
« Retour au menu
<p><span style="vertical-align: inherit;">Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page</span></p>
Retour en haut